Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Dispositions générales
- Le présent document constitue la Politique de confidentialité de la boutique ecoben-france.fr. Il décrit notamment les règles de protection des données personnelles et de sécurité des autres données saisies par l’Utilisateur sur le Site.
- La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales de vente.
2. Définitions
- Responsable du traitement : ECOBEN BIOTECH sp. z o.o., ul. Zabrska 28B, 44-177 Paniówki, Pologne, numéro d’identification fiscale (NIP) PL9691676092, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais (KRS), tenu par le Sąd Rejonowy w Gliwicach, X Wydział Gospodarczy KRS, sous le numéro KRS 0001210623.
- Site : le site accessible à l’adresse https://ecoben-france.fr et l’ensemble de ses sous-pages.
- Parties : le Responsable du traitement et l’Utilisateur.
- Utilisateur : la personne physique qui utilise le Site et y fournit des données personnelles.
- RGPD : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
3. Responsable du traitement et données traitées
- Le Responsable du traitement agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles au sens du RGPD.
- Le Responsable du traitement traite les données dans les limites, pour la durée et aux fins indiquées dans la présente politique et, le cas échéant, dans les informations affichées à côté des formulaires de collecte.
- Par l’intermédiaire du Site et des autres moyens de communication, le Responsable du traitement collecte et traite les données nécessaires à l’exécution des commandes, à savoir les données fournies par les Utilisateurs lors de la commande et dans le Compte client : nom et prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, remarques de l’Utilisateur sur la commande et, pour les personnes morales, leur dénomination et leur numéro de TVA.
- Lorsqu’un Utilisateur passe commande sans être connecté, un Compte client est automatiquement créé pour l’adresse e-mail indiquée dans les données de facturation, et l’Utilisateur reçoit un e-mail contenant un lien pour définir son mot de passe. L’historique des commandes est conservé dans le compte. L’Utilisateur peut aussi se connecter au moyen d’un lien à usage unique envoyé par e-mail et peut demander à tout moment la suppression de son compte à l’adresse shop@ecoben-france.fr.
- Lorsque l’Utilisateur nous contacte par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données qu’il nous communique (par exemple son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et le contenu de son message) afin de lui répondre.
- Lorsque l’Utilisateur nous écrit au moyen du formulaire de contact ou du formulaire B2B, nous traitons les données qu’il y saisit : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message, ainsi que son accord donné en cochant la case de consentement. Ces données servent à lui répondre et, dans le cas d’une demande B2B, à préparer une offre ; une copie de chaque message est transmise à la boîte e-mail de l’entreprise.
4. Finalités, bases juridiques et durée du traitement
| Finalité | Base juridique (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du Compte client, y compris la conservation de l’historique des commandes | art. 6, paragraphe 1, point b) (exécution du contrat relatif au service de compte) | jusqu’à la suppression du compte à la demande de l’Utilisateur |
| Exécution des commandes (traitement, livraison, paiement) et communication liée à l’exécution du contrat | art. 6, paragraphe 1, point b) (exécution du contrat de vente) | pendant la durée du contrat |
| Traitement des rétractations et des réclamations | art. 6, paragraphe 1, points b) et c) (contrat et obligations légales du Responsable du traitement) | pendant le traitement, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription |
| Respect des obligations comptables et fiscales (par exemple émission et conservation des factures) | art. 6, paragraphe 1, point c) (obligation légale) | pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | art. 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime du Responsable du traitement) | jusqu’à l’expiration des délais de prescription |
| Réponse aux messages envoyés au moyen des formulaires du Site, par e-mail ou par téléphone, et préparation des offres B2B | art. 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime : communiquer avec les Utilisateurs) ou point b), si le message concerne une commande ou une demande d’offre (mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) | pendant la durée des échanges, puis aussi longtemps que nécessaire en cas de réclamation éventuelle |
| Fonctionnement technique et sécurité du Site (cookies nécessaires, journaux du serveur) | art. 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime) | conformément aux articles 9 et 10 |
- Les données personnelles sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant la durée imposée par la loi, compte tenu des délais de prescription et des obligations fiscales. Les données traitées sur la base du consentement (le cas échéant) sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.
- Le Responsable du traitement ne traite pas les données des Utilisateurs d’ecoben-france.fr à des fins de prospection commerciale.
5. Destinataires des données
- Les données personnelles sont transmises uniquement à des partenaires de confiance du Responsable du traitement, dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus, à savoir :
- les prestataires de services informatiques (hébergement du Site, envoi des e-mails, système de gestion des commandes) ;
- les sociétés de transport, pour la livraison des commandes ;
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande), pour le traitement des paiements en ligne par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay ; les données de la carte sont saisies directement chez Stripe et ne sont pas conservées par le Responsable du traitement ;
- le cabinet comptable et le prestataire du service de facturation ;
- les personnes chargées de la gestion du Responsable du traitement.
- Les données ne peuvent être communiquées aux autorités publiques que lorsque la loi l’exige.
6. Décisions automatisées et profilage
- Le Responsable du traitement ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire, et n’utilise pas le profilage à des fins de marketing.
- La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
7. Droits de l’Utilisateur
- Si ses données personnelles changent, l’Utilisateur peut les mettre à jour dans son Compte client ou en adressant un message au Responsable du traitement.
- L’Utilisateur a le droit de demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification ou leur effacement (« droit à l’oubli ») et la limitation du traitement. Il dispose également du droit à la portabilité des données, du droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement et, lorsque le traitement repose sur le consentement, du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Il peut en outre définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
- L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle chef de file du Responsable du traitement est le Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (UODO, Président de l’Office de protection des données personnelles, Pologne). L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
- La fourniture des données personnelles est facultative. Toutefois, les données signalées comme obligatoires dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat ; sans elles, la commande ne peut être passée ni exécutée.
- Le Responsable du traitement peut refuser l’effacement des données personnelles de l’Utilisateur si leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
8. Sécurité des données
- Le Responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et les protéger contre la destruction accidentelle ou intentionnelle, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Les informations sont stockées et traitées sur des serveurs offrant un haut niveau de sécurité, dans le respect des mesures de sécurité imposées par la législation applicable.
- Le Responsable du traitement conserve des copies de sauvegarde contenant les données personnelles de l’Utilisateur.
- Les données sont stockées sur des équipements et des serveurs situés dans des centres de données convenablement sécurisés, auxquels seules les personnes autorisées ont accès.
- Le Responsable du traitement effectue les opérations de traitement des données personnelles dans le respect de toutes les exigences légales et techniques imposées par la législation relative à la protection des données personnelles.
9. Politique relative aux cookies
- Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site envoie sur l’appareil du visiteur.
- Actuellement, le Site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, déposés par la plateforme WordPress, le module WooCommerce et le prestataire de paiement (Stripe) : pour le panier, la sécurité des paiements en ligne, la session d’achat et la connexion au Compte client. Sans ces cookies, il est impossible de passer commande. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement.
- Le Site utilise deux types de cookies : les cookies « de session », temporaires, conservés sur l’appareil de l’Utilisateur jusqu’à la déconnexion, la sortie du site ou la fermeture du navigateur, et les cookies « persistants », conservés sur l’appareil pendant la durée définie dans leurs paramètres ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Panier | woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart | mémorisent les produits ajoutés au panier |
| Session | wp_woocommerce_session_* | associent le panier et la commande à votre visite |
| Connexion | wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_*, wordpress_test_cookie | maintiennent la connexion au Compte client et protègent le compte |
| Paiement en ligne (Stripe) | __stripe_mid, __stripe_sid | prévention de la fraude lors du paiement par carte, Apple Pay ou Google Pay |
- Le Site n’utilise actuellement aucun cookie ni autre outil de mesure d’audience ou de marketing. Si de tels outils devaient être introduits, nous mettrons à jour la présente politique et recueillerons le consentement des Utilisateurs avant de les activer.
- L’Utilisateur peut supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de son navigateur. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement du panier, de la commande et de la connexion.
10. Journaux du serveur
- Comme la plupart des sites, nous conservons les requêtes HTTP adressées à notre serveur (journaux du serveur). Sont enregistrés à ce titre :
- les adresses IP depuis lesquelles les Utilisateurs consultent le Site ;
- l’heure de réception de la requête ;
- l’heure d’envoi de la réponse ;
- le nom du poste client, identifié par le protocole HTTP ;
- les informations sur les erreurs survenues lors de la transaction HTTP ;
- l’adresse URL de la page précédemment consultée par l’Utilisateur (referrer) ;
- les informations sur le navigateur de l’Utilisateur.
- Les données des journaux sont utilisées exclusivement pour l’administration et la sécurité du Site.
- Les journaux sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’administration et à la sécurité du Site. Les informations qu’ils contiennent ne sont communiquées à personne en dehors des personnes autorisées à administrer le Site. Des statistiques utiles à l’administration peuvent être établies à partir des journaux ; ces synthèses ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier les visiteurs.
11. Contact
- L’Utilisateur a le droit, à tout moment, d’accéder à ses données personnelles et de les modifier, ainsi que de demander au Responsable du traitement leur effacement sans délai (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues à l’article 7.
- Les demandes relatives au traitement des données personnelles peuvent être envoyées par e-mail à l’adresse shop@ecoben-france.fr.
- Le Responsable du traitement peut également être contacté par courrier à ECOBEN BIOTECH sp. z o.o., ul. Zabrska 28B, 44-177 Paniówki, Pologne, ou par téléphone au +48 32 428 10 20, les jours ouvrés. Les autres coordonnées sont disponibles sur la page Contact.